Le Conseil Constitutionnel
donne raison
à la CFE-CGC
Jusqu’à fin octobre 2022, l’ensemble des salariés du Groupe bénéficiait du droit de vote aux élections professionnelles. Étaient exclus les Directrices, Directeurs d’établissement et tous les Cadres dont la fonction les assimilait à la Direction. Cette situation a toujours révolté la CFE-CGC qui l’a toujours dénoncée. Pour mettre un terme à cette inégalité et injustice, la CFE-CGC a saisi le Conseil Constitutionnel par…
donne raison
à la CFE-CGC