Le conseil d’entreprise est une institution créée par les ordonnances Macron. La loi prévoit la possibilité de créer, par accord majoritaire à durée indéterminée, une institution unique d’élus qui intègre, dans ses prérogatives, la négociation d’accords collectifs.
Une fois mise en place, cette institution peut tout négocier, avec ses propres règles de validité, sans passer par le canal syndical.
La CFE-CGC est fondamentalement attachée au droit à la négociation collective par un canal autonome et indépendant incarné par le délégué syndical.
A ce titre, la CFE-CGC est hostile depuis le début à la création de cette institution unique. Ses structures professionnelles, fédérations et syndicats, ont largement relayé auprès de leurs militants cette position.
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