Monsieur le Premier Ministre,
Notre Organisation Syndicale (SNGC), affiliée à la CFE-CGC, existe dans la société CASINO depuis 1962. Ses statuts définissent son caractère catégoriel pour les salariés Agent de Maîtrise et Cadre ; ce texte précise aussi la particularité de représentation du personnel non salarié, autrement dit les Gérants Mandataires Non-Salariés. Le présent courrier a pour objet de vous entretenir de ce sujet.
Dans votre discours devant le CESE lors de sa Conférence annuelle des 11 et 12 juillet derniers, vous avez évoqué l’organisation du travail indépendant et vous avez cité en exemple les gérants non-salariés de succursales alimentaires. Vous avez parlé d’un gisement considérable d’emploi et d’activité à organiser pour offrir un cadre collectif garantissant ce type de travail indépendant.
L’intérêt que vous portez pour ce statut, n’a pas manqué de nous surprendre et de nous interpeller. Notre organisation syndicale est certainement un acteur convaincu par la modernité de ce type contrat ; Gérant mandataire non-salariés (GMNS). Notre spécificité statutaire nous permet de regrouper au sein de notre organisation de nombreux Gérants. Ils ont tous un attachement très fort à leur statut. Cet ancrage sur le terrain nous permet certainement d’être l’une des plus fortes instances de proposition d’évolution de ce contrat très particulier, en premier lieu au sein de notre entreprise ou le statut existe depuis plus de 100 ans, et dans un second lieu, au niveau national au sein de la FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution.
La réalité que nous constatons semble différente de votre analyse. Nous sommes confrontés à une confidentialité et une méconnaissance du contrat qui deviennent des handicaps aux gisements d’emplois évoqués.
– Il n’existe que deux entreprises en France qui offrent ce type de contrat. Notre société, plus que centenaire, est la plus importante des deux. La tendance à cette forme de travail est malheureusement orientée à la baisse. Le nombre de ces contrats a été divisé par deux en un an, nous avons perdu plus de 1000 couples de Gérants. La décision de notre Direction de bloquer tous nouveaux recrutements est un signe qui nous apparaît contraire à vos perspectives.
– La relation de travail définie dans ce contrat est méconnue par l’ensemble des acteurs ; politiques économiques et sociaux. Nous le constatons régulièrement aussi bien à l’intérieur de notre entreprise qu’à l’extérieur. Cette méconnaissance contribue à la crainte d’une requalification du contrat de Gérant en contrat du type salarié devant les instances judiciaires et contribue donc à la disparition de ce statut.
Dans ce contexte, nous sommes souvent les seuls à porter ce sujet, à tous les niveaux. En effet entre ceux qui rêvent de transformer les gérants en salariés, ceux qui souhaitent en faire des franchisés et ceux qui se désintéressent du sujet, nous restons les derniers convaincus de la modernité de ce statut. Bien évidemment, il est nécessaire de faire un gros travail de dépoussiérage, mais nous sommes persuadés de la place des gérants entre salariés et franchisés. L’actualité, votre prise de parole, amènent une réflexion nouvelle sur le monde du travail. Nos Gérants peuvent contribuer activement à cette analyse. Ils connaissent en détail les forces et les faiblesses de ce statut. Vous comprendrez que nous nous avons une bonne maîtrise de la réalité française sans nécessairement devoir s’inspirer d’expériences étrangères. Dans la mesure où votre agenda le permet, nos gérants non-salariés seraient particulièrement heureux de vous présenter leur cadre de travail lors d’une rencontre dans un de nos nombreux magasins.
Par le mandat que nous confèrent les personnes que nous représentons, nous sommes certainement un des plus grands défenseurs du statut de Gérant Mandataire Non-Salariés (GMNS). Nous suivrons avec le plus grand intérêt tous les travaux qui devraient avoir lieu sur ces formes alternatives de travail, Nous sommes prêts à apporter notre concours à votre réflexion sur son évolution.
Vous pouvez être assuré de notre engagement.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre plus haute considération.