Reforme du code du travail : le gouvernement communique sa feuille de route

La feuille de route du gouvernement sur la rénovation du Code du travail par ordonnances avant la fin de l’été a été transmise aux partenaires sociaux. Le projet s’articule autour de 3 thèmes :

  • Le plafonnement des indemnités prud’homales,
  • Le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : CHSCT, CE et DP,
  • L’inversion de la hiérarchie des normes en priorisant les accords d’entreprise.

En préambule, la CFE-CGC rappelle que seules la compétitivité des entreprises, les compétences des salariés et les investissements créent la dynamique nécessaire à la création d’emplois ; et non, la réforme du Code du travail.

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