Jusqu’à fin octobre 2022, l’ensemble des salariés du Groupe bénéficiait du droit de vote aux élections professionnelles. Étaient exclus les Directrices, Directeurs d’établissement et tous les Cadres dont la fonction les assimilait à la Direction. Cette situation a toujours révolté la CFE-CGC qui l’a toujours dénoncée.
Pour mettre un terme à cette inégalité et injustice, la CFE-CGC a saisi le Conseil Constitutionnel par l’intermédiaire d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) afin d’obtenir le droit de vote pour l’ensemble de l’Encadrement.
Le Conseil Constitutionnel a tranché favorablement en faveur de cette disposition et a demandé la réécriture de la loi.
Depuis novembre 2022, c’est l’ensemble de l’Encadrement qui peut faire entendre sa voix lors des élections professionnelles.
Cette avancée historique confirme que la CFE-CGC est l’unique organisation syndicale dédiée exclusivement à la défense des droits des Agents de Maîtrise et des Cadres. Il nous reste une bataille à mener : obtenir par la négociation, voire la loi, l’éligibilité de l’ensemble des Cadres et Cadres dirigeants.
Aidez-nous à faire avancer vos droits.
Alors votez !