En plus de ces thèmes, je vous propose, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers, de prendre, ensemble, un peu d’avance sur le futur, en tous cas sur le futur proche. Ce futur proche prend la forme de trois sujets de réflexion sur lesquels le Gouvernement souhaite recueillir vos avis.
• Le premier concerne le travail indépendant. Son développement n’est déjà plus un phénomène de société. Il est une tendance lourde de notre économie, un gisement considérable d’emplois et d’activités. Nous devons l’organiser. Je dis bien « organiser », pas « freiner », ni « entraver », encore moins « interdire », mais « organiser ».
Dans mon esprit, « organiser » implique de respecter au moins une exigence : celle d’offrir à ces travailleurs indépendants des garanties comparables – pas forcément les mêmes- à celles des salariés. Le Gouvernement prendra ses responsabilités en leur ouvrant un accès à l’assurance chômage. Mais les donneurs d’ordre doivent aussi y contribuer. Des donneurs d’ordre qui, bien souvent, hésitent à avoir recours à des travailleurs indépendants de peur de voir ces contrats requalifiés.
La loi travail d’août 2016 a déjà permis aux collaborateurs de plateformes de services d’accéder à la négociation collective, à la prise en charge de droits dans le domaine de la protection du travail et à la formation professionnelle. La négociation collective peut également apporter des réponses. Le sujet n’est pas nouveau. Les gérants non-salariés de succursales alimentaires ou les agents d’assurance bénéficient depuis longtemps de garanties conventionnelles. Reste à savoir qui est légitime pour négocier dans ces domaines.
Ces questions méritent une réflexion approfondie de votre part. Une réflexion qui pourrait par exemple se nourrir d’expériences étrangères, en particulier espagnoles et italiennes. Dès le mois de septembre, le Gouvernement conduira une concertation avec les partenaires sociaux dans le but d’engager, au printemps 2018, la réforme de la sécurisation des parcours professionnels.
Lien du discours complet :
http://www.lecese.fr/content/discours-de-m-edouard-philippe-premier-ministre