Ouverture du dimanche ?
Ouverture habituelle ? Ouverture exceptionnelle ? Quelles sont les règles ?
OUVERTURE HABITUELLE DU DIMANCHE MATIN
Prime encadrement : 100 € / dimanche matin
(la demi-journée s’entend avant 13h et d’une durée maximale de 6h)
Repos encadrement
Travailler le dimanche matin donne droit à une journée de repos en sus des repos hebdomadaires (report du repos dominical). Sur la semaine, vous conservez donc vos 2 demi-journées (ou 1 journée complète) de repos, plus une journée (en compensation de la perte de votre repos dominical, à prendre dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé).
RAPPELS :
- Le travail habituel, le dimanche matin, entre dans votre temps de travail hebdomadaire habituel
- L’amplitude de repos entre 2 périodes de travail est de 12 h
- Pour les magasins, sur la semaine, le temps de travail effectif est de 42h et le temps de présence est de 44h
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE MATIN
Cette ouverture doit avoir fait l’objet
- d’une autorisation municipale (préfet pour Paris) demandée au plus tard le 31/12 pour l’année suivante
- d’une info/consultation des IRP (CE, CSE ou CRP)
Rémunération du dimanche exceptionnel
Un dimanche matin travaillé donne droit à un taux journalier par demi-journée de 6h de présence articulée avant ou après 13 h.
7h de présence ou un chevauchement avant ou après 13 h sont assimilées à une journée de travail. Donc 2 taux journaliers !
Ce temps de travail exceptionnel, s’ajoute à votre temps de travail habituel
RAPPELS :
- Une ouverture exceptionnelle d’un dimanche vient en sus du temps de travail qui se décompte hebdomadairement.
- L’amplitude de repos entre 2 périodes de travail est de 12 h
- Le maximum de jours de travail consécutifs est de 6 jours
- Le nombre d’heures de travail hebdomadaire est de 48 h maximum !
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